Déclaration, clauses de contrat et relance : vos textes prêts à coller
Remplissez la mission une fois. sahla rédige les trois textes dont vous aurez besoin : la description du projet pour votre banque, les clauses de paiement du contrat, et la relance si le client tarde. Rien n’est envoyé ni enregistré.
1. La description du projet pour la déclaration de l’article 57
À déposer à votre banque avant la première facture, sinon vos recettes arrivent en dinars (fiche 7). Chaque banque a son formulaire : copiez ces informations dedans, ou joignez ce texte. Le texte de la Banque d’Algérie demande au minimum la description, le prix unitaire et la date de mise en ligne.
2. Les clauses de paiement du contrat
Euro ou dollar, virement SWIFT sur votre compte devises, 30 jours, une facture par livraison, frais partagés, Payoneer en secours seulement, jamais de crypto ni de compte à l’étranger (fiche 2).
3. La relance de paiement · Première relance
La règle des 120 jours est un argument : passé ce délai, votre banque convertit le paiement en dinars (fiche 9). La première relance reste aimable ; la seconde rappelle la date limite.
3. La relance de paiement · Relance ferme
Modèles indicatifs, à adapter à votre situation et à relire avant envoi. Pas un avis juridique.
Sources : fiche 7 (règlement 07-01, art. 57, modifié par le règlement 21-01), fiche 2 (clauses de paiement), fiche 9 (règlement 26-02 : 120 jours, rapatriement le jour du paiement), fiche 16 (loi 25-10 sur les cryptoactifs).